Les Statuts

Nouvelle version des statuts, déposée le 10/08/2006

ARTICLE 1 – Titre

Il est formé entre les soussignés et les autres personnes ayant adhéré aux présents statuts et remplissant les conditions indiquées ci-après une association qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le nom est COLOMBBUS.

ARTICLE 2 – Objectifs

L’association COLOMBBUS a pour but principalement de favoriser l’éducation, la formation, l’insertion professionnelle des populations défavorisées grâce à l’informatique et à Internet et plus largement de promouvoir des projets d’aide au développement. Pour cela, COLOMBBUS crée des partenariats avec des associations locales, les soutient techniquement et les organise en réseau.

ARTICLE 3 – Siège Social

Le siège social est fixé au : 78, rue de la Tombe Issoire 75014 PARIS

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 – Durée

L’association a une durée de vie illimitée.

ARTICLE 5 – Membres

Sont considérées membres toutes les personnes physiques ou morales (association loi 1901) remplissant les conditions d’adhésion.

L’association distingue :

• Les membres actifs : Sont appelés membres actifs les membres adhérents de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle fixée chaque année par le Conseil d’Administration.

• Les membres sympathisants : Sont appelés membres sympathisants les membres de l’association qui s’acquittent uniquement d’une cotisation annuelle fixée chaque année par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 6 – Admission

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue sur les demandes présentées lors de ses réunions. Les nouveaux membres sont présentés lors des Assemblées Générales ordinaires et leur admission votée.

ARTICLE 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

• Le non-paiement de la cotisation à la date prévue.
• La démission.
• Le décès.
• La radiation prononcée par le Bureau pour faute grave ou actes tendant à nuire à l’association, à sa réputation ou à son indépendance.

ARTICLE 8 – Ressources

Les ressources de l’association sont constituées par :

• Le montant des cotisations annuelles.
• Les subventions de collectivités publiques ou d’établissements publics, ainsi que d’associations ou autres personnes morales dans les conditions légales.
• Des dons manuels.

ARTICLE 9 – Conseil d’Administration et Bureau

L’association est dirigée par le Conseil d’Administration composé de cinq (5) membres élus pour deux (2) années par l’assemblée générale. Ces membres sont rééligibles et doivent avoir plus d’un (1) an d’ancienneté comme membre de l’association, exception faite pour les membres représentants de l’association en dehors de la France métropolitaine.

A bulletin secret, un Bureau est élu par le Conseil d’Administration au sein de ses membres, composé de :

• un Président,
• un Secrétaire,
• un Trésorier.

Le Conseil d’Administration se renouvelle tous les deux (2) ans. Il a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l’association, à l’exception des pouvoirs attribués spécifiquement à l’Assemblée Générale par les articles 14, 15 et 16, et ceux attribués spécifiquement au Bureau par l’article 7.

ARTICLE 10 – Le Directeur

Sur proposition du Président de l’association, le Conseil d’Administration peut nommer un Directeur rémunéré dont les fonctions sont précisées dans la décision qui le nomme.

ARTICLE 11 – Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil se réunit au moins une fois tous les douze (12) mois, sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. La voix du Président est prépondérante en cas de partage. Tout membre du conseil qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois Conseils consécutifs, pourra être considéré comme démissionnaire du Conseil d’Administration. Le Directeur est présent aux réunions du Conseil d’Administration, et sa voix est consultative.

ARTICLE 12 – Convocations

Les membres de l’association se réunissent chaque année en Assemblée Générale sur convocation du Président. En outre, l’Assemblée peut-être convoquée extraordinairement toutes les fois que le Conseil d’Administration le juge nécessaire. Elle peut-être également convoquée sur la demande collective des deux tiers (2/3) des membres, adressée au Président. Les convocations doivent être faites par lettre ou mail individuel, envoyé au moins huit jours à l’avance et indiquant l’ordre du jour. Ce dernier comporte obligatoirement les questions mentionnées dans la demande collective des deux tiers (2/3).

ARTICLE 13 – Composition

L’Assemblée comprend tous les membres de l’association et peut valablement délibérer si elle atteint le quorum de 1/3 des membres présents ou représentés. Tout membre absent peut se faire représenter par un autre membre ; un membre ne peut cumuler plus de cinq (5) voix.

ARTICLE 14 – Assemblée Générale annuelle

L’Assemblée Générale annuelle entend, approuve ou rejette le rapport qui lui est présenté par le Conseil d’Administration, ainsi que les comptes de l’exercice précédent. Elle statue également sur les recours présentés par les membres radiés par le Bureau et généralement sur toutes les questions portées à l’ordre du jour.

ARTICLE 15 – Assemblée Générale convoquée de façon extraordinaire

L’Assemblée Générale convoquée de façon extraordinaire délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour.

ARTICLE 16 – Modification des statuts

La modification des statuts de l’association peut se faire à l’occasion d’une Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire. Les décisions de modification des statuts ne peuvent être votées que si les trois quarts (3/4) des membres de l’association sont présents ou représentés, et à la majorité absolue de ces derniers. Si une première Assemblée ne réunit pas le quorum des trois quarts (3/4), une seconde Assemblée doit être convoquée dans le délai d’un mois et peut valablement délibérer.

ARTICLE 17 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 18 – Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être votée que par une Assemblée délibérant dans les conditions de quorum et de majorité prévus par l’article 16. En cas de dissolution, le Conseil d’Administration disposera de l’actif en faveur d’une association sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues.